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Le présent document constitue les conditions générales d’abonnement et de vente au numéro du magazine Balades via le site accessible sous l'adresse "http://www.randosbalades.fr" (ci-après dénommé le "site").

Champ d'application des conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EUROPRESSE, éditrice déléguée du magazine Balades dont le siège social est 75 avenue du Bac 94210 La Varenne Saint Hilaire, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 533 942 173 00030 et toute personne souscrivant un abonnement ou commandant un numéro du magazine Balades, en ce compris les produits liés audit magazine (DVD commercialisés lors de l'édition d'un numéro du magazine etc) via le site www.randosbalades.fr (ci-après dénommée "internaute(s)" ou "client(s)"). Tout internaute peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.randosbalades.fr. Il est précisé que ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Toutefois, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Modalités relatives à la passation des commandes et aux abonnements

Le site du magazine Balades offre aux internautes la possibilité de s’abonner ou d’offrir un abonnement à sa publication, outre la possibilité de commander un ou plusieurs numéros du magazine et/ou des produits liés y afférents suivant les stocks disponibles. Dans le cadre du traitement des abonnements et/ou des commandes du client, il sera, notamment, demandé à celui-ci son adresse e-mail, ses nom et prénom ainsi que toutes autres informations nominatives. Certaines informations demandées auront un caractère obligatoire pour le traitement de la commande. Elles seront signalées par un astérisque. En validant après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. L’abonnement et/ou les commandes seront servis à l'adresse de destination indiquée au cours du processus de commande. La réception du premier numéro du magazine Balades dans le cadre d'un abonnement et/ou des produits commandés interviendront dans un délai maximum de huit semaines. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif dès lors qu'il correspond aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France métropolitaine. Toute autre destination pourra être sujette à un délai maximum de livraison plus long que celui précité. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 34 à 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ces droits, il lui suffit d¹adresser un courrier postal et/ou un e-mail au service abonnement en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro d'abonné (Magazine Balades ­ Service abonnements : 75 avenue du Bac 94210 La Varenne saint Hilaire; abonnementCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En renseignant les champs obligatoires et, le cas échéant, facultatifs lors de la commande, il sera proposé au client de recevoir d'autres propositions commerciales et/ou d'avoir accès à des services émanant de la société et/ou de tiers (réception de la "newsletter" ayant trait au magazine Balades, offres spéciales, proposition de participation à un jeu concours etc…). L'acceptation du client résultera du fait que ce dernier aura cliqué à l'endroit proposant cette/ces option(s). A tout moment, le client pourra décider de ne plus être le destinataire desdites propositions, et ce, en adressant un courrier postal et/ou un e-mail au service abonnement suivant les modalités précitées.

Tarification et modalités de paiement

Les tarifs d’abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Tous les abonnements sont payables en euros. Leurs prix incluent les participations aux frais de port ainsi qu’aux frais de traitement de la commande (ces frais sont à détailler lors de la commande/facturation). Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, la réduction est définitivement perdue. La société éditrice déléguée EUROPRESSE se réserve le droit de modifier ses tarifs d’abonnement à tout moment. Toutefois, cette modification tarifaire ne sera pas applicable aux commandes passées et enregistrées, sauf disposition légale et/ou réglementaire contraires. Le client peut régler par chèque ou par carte bancaire en toute sécurité. Pour concrétiser la souscription de l’abonnement le client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web. Plus généralement les données confidentielles sont alors transmises à la société EUROPRESSE prestataire du groupe Mediaconsult Ltd qui assure la gestion des abonnements du magazine Balades et perçoit directement le paiement auprès de la banque du client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La responsabilité de la société éditrice déléguée EUROPRESSE n'est pas engagée en cas de problèmes survenus lors ou à l'occasion du paiement électronique, le client étant seul responsable de l'ordre de paiement qu'il donne par carte bancaire.

Résiliation des abonnements

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet d'une reconduction tacite arrivé à terme. En outre, dans l'éventualité où le client souhaiterait résilier son abonnement par anticipation et obtenir ainsi le remboursement prorata temporis du prix versé lors de la commande, ce dernier devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au service abonnement à l'adresse précitée et en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail, son numéro d'abonné ainsi que la dernière étiquette d'expédition apposée sur le dernier numéro du magazine Balades qu'il aura reçu. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier. Le remboursement effectué par chèque sera calculé à due concurrence des numéros restant à servir à cette date. A titre indicatif, le client est d'ores et déjà informé qu'un délai minimum de cinq semaines s'écoulera à compter de la réception de son courrier et l'envoi du remboursement lié à la demande de résiliation de l'abonnement en raison du traitement administratif lié à l’opération.

Résiliation des commandes

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client est informé par le service abonnements par courrier ou par mail, suivant les informations qu'il aura communiquées lors de la passation de la commande, dans les meilleurs délais. Cette information entrainera la résiliation automatique de la commande et le client sera remboursé dans un délai maximum de cinq semaines à compter de cette résiliation. En outre, la commande d'un ou plusieurs numéros du magazine Balades et/ou de produits liés auxdits numéros pourra faire l'objet d'une résiliation de la part du client sous réserve qu'à réception par le client, le ou les numéros du magazine Balades et/ou des produits liés y afférent(s) ne correspondent pas à la commande effectuée par le client. Dans une telle hypothèse, le client devra notifier, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la commande litigieuse, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de résiliation de la commande au service abonnements à l'adresse précitée, en joignant tout justificatif utile. A réception de la demande de résiliation du client selon les modalités précitées, le service abonnements contactera, par tout moyen, suivant les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande, et dans un délai de quinze jours maximum, le client pour l'informer des modalités de retour des produits et de remboursement. En tout état de cause, le remboursement du client sera subordonné à la réception, par le service abonnements, des produits litigieux dans l'état où ils se trouvaient lors de leur envoi au client. De convention expresse, les produits sont présumés être en bon état lors de leur envoi au client, à défaut de mention expresse contraire.

Déclarations

En passant une commande et/ou en s'abonnant, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou, à défaut, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande et/ou de souscrire un abonnement sur le site. Toute fausse déclaration à ce titre engage la pleine et entière responsabilité du client et, en tout état de cause, exonère la responsabilité de la société éditrice déléguée EUROPRESSE, à quelque titre que ce soit, laquelle au demeurant se réserve tous droits d'agir à l'encontre du client et/ou de ses ayants droit et/ou représentants légaux. En outre, l'obligation de fourniture des services commandés relève d'une obligation de moyens. La responsabilité de la société éditrice déléguée EUROPRESSE n'est pas engagée lors de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.

Dispositions finales

La transaction est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute information ou question sur les présentes et/ou leur exécution, le client peut contacter le service abonnements.